Ce que les établissements vinicoles, les brasseries et les distilleries
de l'Ontario doivent savoir
- Le Programme de consignation a débuté le 5 février 2007.
- Une consigne est retenue pour tous les contenants de vin, de bière et de spiritueux (y compris les bouteilles en verre et en plastique
PET, les contenants Tetra Pak, les cartons-outres, les canettes et les bouteilles en acier et
en aluminium) achetés à compter du 5 février 2007.
- Les établissements vinicoles et les distilleries de l'Ontario
doivent exiger les mêmes consignes sur les contenants vendus par l'entremise des magasins sur place et, dans le cas des établissements vinicoles autorisés, sur les contenants livrés directement aux établissements
titulaires de permis.
- La consigne pour la plupart des contenants de 630 mL et moins est fixée à 10 ¢ et elle est de 20 ¢ pour les contenants de
plus de 630 mL. Les canettes en acier et en aluminium de plus de 1 L ont une consigne de 20 ¢ et celles de 1 L et moins, de 10 ¢.
- Les établissements vinicoles et les distilleries de l'Ontario doivent rendre compte de chaque contenant de vin, de bière ou de spiritueux mis en vente sur le marché ontarien et remettre le montant de la consigne
applicable à tous les contenants en question à la LCBO tous les mois. Cela comprend les contenants de produits vendus
dans les magasins sur place des fabricants ou à la LCBO, aux restaurants et aux bars, et les contenants de produits échantillonnés et servis dans les magasins et durant les activités commerciales, dans le cadre de dégustations.
- Lorsque chacun de ces contenants est rapporté à un magasin TBS pour un
remboursement, la LCBO paie le montant de la consigne
au magasin TBS. La LCBO verser aussi au magasin TBS les frais connexes au service de remboursement de la consigne (10,5 ¢ par contenant) au nom des établissements vinicoles et des distilleries de l'Ontario.
- En janvier 2007, les associations de fabricants et les associations
commerciales ont reçu plus
de détails sur les procédures de compte rendu et de paiement mises en place pour les établissements vinicoles et les distilleries de l'Ontario.
- La participation des établissements vinicoles et des distilleries de
l'Ontario à ce programme se traduira par un meilleur taux de réacheminement
des déchets d'emballage.
Pour de plus amples renseignements, veuillez lire les questions les plus fréquemment posées dans la section FAQ.
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